Conditions Générales d’Utilisation

Article 1. Définitions

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuels, textuels, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de vendre, de louer ou d’offrir un bien ou service.
Annonceur : désigne un Utilisateur, agissant à des fins professionnelles ou privées ayant publié au moins une Annonce.
Utilisateur : désigne globalement le Visiteur, l’Annonceur, le Contributeur et l’Acheteur.
Membre : désigne une personne qui utilise le site pour mettre en ligne des informations le concernant.
Visiteur : désigne une personne accédant au Site en lecture exclusivement.
Acheteur : désigne un Utilisateur qui achète un produit ou un service en répondant à une Annonce.

Article 2. Description du site et des petites annonces

L’objet du site est de mettre en relation les Utilisateurs avec d’autres Utilisateurs partout dans le monde, de ventre, louer ou d’offrir des produits ou services.
Ainsi le Site a pour vocation de permettre le dépôt et la consultation d’informations personnelles, la publication d’Annonces, la publication de contenus (Annonces) et la mise en relation entre Utilisateurs.

Article 3. Création d’un compte et accès au petites annonces.

La création d’un compte et d’une annonce est gratuite.
Seuls les Utilisateurs dont le Compte n’est pas suspendu ni supprimé, peuvent consulter, publier une des informations personnelles ou des Annonces.
L’Utilisateur est informé que Mylangoo peut lui transmettre des informations notamment relatives à ses Annonces via l’adresse email saisie lors de l’enregistrement de son Compte.
Il ne peut y avoir qu’un seul Compte par Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne pas créer plusieurs Comptes.

Article 4. Contenu des annonces et des informations personnelles.

Il est interdit de :
Publier une annonce produit ou informations personnelles dans la mauvaise catégories ou sous-catégories
Publier plusieurs annonces produits dans une même annonce
Publier des annonces produits dont la description serait trop courtes ou ambiguës
Publier des annonces produits dont l’objet est réglementé ou interdit par la loi
Publier des annonces produits d’un tiers
Utiliser les détails ( nom, adresse, téléphone, émail, photo, etc… ) d’un tiers
Publier du contenu qui contrevienne aux droits de propriétés ou intellectuelle d’un tiers
Publier des propos diffamatoires, haineux, abusifs, obscènes, pornographiques, faux ou toute autre nature inappropriée
Publier des annonces produits avec un virus ou tout autre élément destructif qui empêche le bon fonctionnement au site ou l’accès au site par nos utilisateurs
Toute publication interdite entraine sans préavis la fermeture du compte du annonceur et l’annonceur s’engage à des poursuites pénales et juridiques.

Produits interdits :
Tabac, drogue, alcool et objets associés, substances réglementées, dangereuses et illicites
Cosmétique & produits de santé (médicament et parapharmacie)
Armes, armes à feu, explosifs, pièges de chasse, objets militaires
Copies et contrefaçons et objets associés notamment objet permettant la contrefaçon, fausses monnaies, faux timbres
Denrées alimentaires
Contenu réservé aux adultes
Végétaux et animaux, plus particulièrement espèces végétales et animales protégées, plus généralement, organismes vivants
Billetterie, jeux d’argent
Marchandises interdites ou réglementées
Marchandises ou matériels non homologuées
Objets volés ou recelés
Plus généralement, tout produit illicite ou contraire aux bonnes mœurs

 L’Utilisateur proposant à la vente ou acquérant d’un produit interdit en est légalement responsable. Toute publication interdite entraine sans préavis la fermeture du compte du annonceur et l’annonceur s’engage à des poursuites pénales et juridiques.

Article 5. Dispositions relatives aux annonces.

En utilisant les services de publication d’une Annonce, l’Annonceur s’engage à :
Publier des informations exactes de ses coordonnées;
Publier de manières exacte les fiches et photos des produits mis en vente;
Ne pas publier le même produit dans plusieurs catégories;
Ne pas mettre en vente des produits interdits;
Honorer vos délais et conditions de livraison;
Répondre au émail et appel téléphonique des clients;
Répondre aux demandes annulations, retours et échanges;
Procéder aux remboursements des clients;
Ne pas créer de boutiques doublons.

Toute fausse déclaration, non respect des dispositions décrites ci-dessus Article 5 et publication interdite entraine sans préavis la fermeture du compte du annonceur et l’annonceur s’engage à des poursuites pénales et juridiques.

Article 6. Publication, modification et suppression d’une annonce.

L’Utilisateur, après création de son Compte Personnel, peut créer une Annonce via le lien « Ajouter une annonce ».
Les Annonces sont publiées, après validation de Mylangoo, pendant 60 jours. L’Annonce est en ligne pendant 60 jours à compter de sa date de validation. Un email est envoyé à l’Annonceur pour lui confirmer sa validation.
L’Utilisateur peut supprimer ou modifier son Annonce avant la fin de la durée de la publication depuis l’espace de gestion des annonces de la rubrique « mon compte annonceur »
La suppression ou la modification d’une Annonce avant la fin de la durée de la publication ne donne lieu à aucun remboursement ou aucune indemnité d’aucune sorte au profit de l’Annonceur.
Cette action entraîne la mise hors ligne de tous les éléments qui y sont attachées notamment les Contributions, les mises en favori et les options y compris payantes souscrites pour cette Annonce.
Avant de publier une Annonce, l’Utilisateur doit prendre connaissance des conditions qui y sont attachées notamment les règles de diffusion et la charte de bonne conduite de l’Utilisateur, qu’il s’engage à respecter.
Mylangoo se réserve le droit de relayer une Annonce sur la page Facebook de Mylangoo ou tout autre site dit de social media ouvert au nom Mylangoo, sans information ni préavis de l’Annonceur, ce que l’Annonceur accepte expressément. Il est précisé que Mylangoo n’est en aucun cas obligé de relayer une Annonce sur sa page Facebook ou l’un de ses comptes ouverts auprès de tout autre social media. Ainsi l’Annonceur ne peut en aucun cas mettre en cause la responsabilité de Mylangoo ou faire de réclamation au titre que son Annonce n’a pas été relayée sur Facebook ou un autre site de social media.

Article 7. Liens hypertextes

Mynagoo interdit la création de tout lien hypertexte et ce qu’il s’agissent d’un lien hypertexte simple ou profond vers le Site ou une Application.
Toutefois, par exception et sous certaines conditions, Mylangoo peut autoriser toute personne physique ou morale titulaire d’un site Internet ou tout autre support à citer le site ou à mettre en place un lien hypertexte simple pointant vers l’adresse du Site. Une autorisation, expresse et écrite, devra alors être demandée auprès du Mylangoo – Cencial Group Service commercial, à l’adresse suivante : 81, avenue Albert Bedouce, 31400 Toulouse.
Mylangoo interdit l’intégration de tout lien hypertexte, dans les Annonces et les Contributions, et ce qu’il s’agissent d’un lien hypertexte simple ou profond, vers des sites internet de Petites Annonces, ou tout site internet que Mylangoo estime raisonnablement inapproprié.
Des liens hypertextes peuvent être autorisés dans les Pages Annuaire ou Annonces émanant d’Utilisateurs Professionnels, le cas échéant, ils devront pointer vers la page d’accueil de l’Annonceur ou sur la page du produit/service concerné.

Mylangoo n’effectue aucun contrôle des sites vers lesquels les liens hypertextes pointent. Les liens vers ces sites ne sauraient être analysés comme constituant un partenariat entre Mylangoo et lesdits sites ou les sociétés qui les exploitent. Ainsi, Mylangoo dégage toute responsabilité quant aux contenus, produits, éléments, ou services proposés par ces sites, ces derniers étant seuls responsables des contenus qu’ils diffusent.

Article 8. Responsabilités

Mylangoo – Cencial Group décline toute responsabilité :
En cas d’interruption de Mylangoo.com pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées.
En cas d’impossibilité momentanée d’accès au site Mylangoo.com (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site Mylangoo.com (et/ou des sites qui lui sont liés).
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site Mylangoo.com. L’utilisateur du site Mylangoo.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Mylangoo – Cencial Group dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.
En cas de perte par l’utilisateur de Mylangoo.com de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
Mylangoo – Cencial Group se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données du site Mylangoo.com.

Article 9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://mylangoo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

Article 10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).